Ci-dessous informations sur les démarches les plus courantes. Pour plus de détails ou d'autres démarches et informations, n'hésitez pas à consulter le site de l'administration service-public.fr (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Contact mairie et horaires d'ouverture en bas de page.

Carte Nationale d'Identité - Passeport - Extrait de casier judiciaire - Inscription sur les listes électorales - Carte électorale - Recensement en vue de l'appel de préparation à la défense - Mariage - Travaux et constructions

 Carte Nationale d'Identité:

PIECES A FOURNIR :

Fournir l'ancienne carte, un justificatif de domicile de moins de trois mois, 2 photographies récentes et identiques (faites chez un photographe), livret de famille.

Si la précédente carte est périmée depuis plus de deux ans, fournir aussi un extrait d'acte de naissance avec filiation complète.

La délivrance de la carte nationale d'identité est gratuite.

Pour toute situation particulière, contacter la mairie.

 Passeport:

PIECES A FOURNIR

Restituer l'ancien passeport. Fournir la carte d'identité OU un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, un justificatif de domicile de moins de trois mois, 2 photographies récentes et identiques (faites chez un photographe), livret de famille. Démarche à effectuer en mairie de Pont de Beauvoisin.

Joindre un timbre fiscal, tarif :

• 86 € pour demandeur majeur,
• 42 € pour mineur de 15 ans à 18 ans,
• 17 € pour mineur moins de 15 ans.

Pour toute situation particulière, contacter la mairie.

 Extrait de casier judiciaire (bulletin N°3)

S'adresser à:

Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44317 NANTES CEDEX 3

ou www.cjn.justice.gouv.fr

Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Gratuit. Ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

 Inscription sur les listes électorales:

Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

 Carte électorale

Fournir un justificatif de domicile. Gratuit.

 Recensement en vue de l'appel de préparation à la défense

Tout français, garçon ou fille, âgé de 16 ans doit se faire recenser. Fournir une pièce d'identité et le livret de famille.

 Mariage

• Copie intégrale de l'acte de naissance (document datant de moins de 3 mois).
• Attestation sur l'honneur établie par les futurs époux
• Liste des témoins
• Pièce d'identité

Pour les futurs époux militaires servant titre étranger, autorisation préalable du ministre.

 Travaux et constructions

Pour toute demande d'urbanisme, de permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, s'adresser en mairie à Mme Marjollet Denise, les mercredis et vendredis après-midi.

Rappel : Tous travaux, modifications, tout aménagement intérieur et extérieur ( piscine, abri de jardin ... ) doivent être signalés en mairie quelque soit la surface, sachant que : - en dessous de 20 m2, une déclaration préalable est nécessaire

- en dessus de 20 m2, un permis de construire est obligatoire.